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Mentions légales

Votre accès et votre utilisation de ce site sont soumis aux présentes Mentions Légales et à l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez à ce site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les présentes Mentions Légales.

Définitions

Site*
Le présent site web.
Visiteur*
Personne physique qui se connecte au Site et accède aux pages du Site (tout ou partie). Elle peut, selon le cas, interagir avec le site via des liens internet, des formulaires etc.
Client*
Visiteur qui prend contact par tout moyen mis à disposition sur le Site (Email, Téléphone) ou personne physique ou morale qui reçoit une prestation ou un produit réalisé ou fourni par id .
* avec une majuscule.

Abréviations

CGU
Conditions Générales d'Utilisation.
GA
(Sigle) Google Analytics : service gratuit d'analyse d'audience d'un site Web ou d'applications.
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Identité du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, il est précisé aux Visiteurs du présent site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dénomination sociale

MONSIEUR JEAN-PIERRE PATRIAS

Statut

Micro-entreprise

Marques commerciales

/ immo / design
Ces noms se substituent à la dénomination sociale sur le présent site, les CGV ou Tarifs et dans toute relation commerciale.

Made in Artois Made in Artois

Coordonnées

Infos légales entreprise + adresse Mandataire immobilier indépendant PROMPTIMMO - 14 rue Keller, Paris 75011  - Tél. : 01 82 28 55 01
RSAC : n° 421 089 343 (R.S.A.C. Arras) - Code NAF : 6831Z
Carte Professionnelle Transaction sur Immeuble et fond de commerce : CPI 7601 2019 000 040 761 - ADC 7501 2022 000 214 267 (CCI Paris-Île-de-France)  - non réception de fond
RCP : Police n° VD 7.000.002 - Contrat N° ACI22752 (ASSERIS)
immo n'est pas une filiale ni une société dépendante de PROMPTIMMO. C'est une marque de l'auto-entreprise JEAN-PIERRE PATRIAS mentionnée ci-dessus.

Conseil en communication
SIRET : 421 089 343 00022s
Adresse : 5 rés. les Fontinettes, Houchin 62620.

Directeur de la publication / Responsable de la rédaction / Webmaster

Jean-Pierre Patrias

Accès aux sites web

Logo APARTIS immo www.apartis.fr ()

Logo APARTIS immo immo.apartis.fr ( immo)

Logo APARTIS design design.apartis.fr ( design)

Logo Obiigs obiigs.apartis.fr ( le blog)

Ce sous-site est un blog et à ce titre, les termes concernant les activités commerciales et entreprenariales d' ne s'appliquent pas.

Conception et réalisation du site

design
design.apartis.fr

Hébergement du Site

Site hébergé en France par :

LIGNE WEB SERVICES (LWS) - 10 rue Penthièvre - 75008 Paris - tél. 01 77 62 30 03
www.lws.fr

Informations de version

Version mise à jour le 25 juin 2022 à 17:32.

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Conditions Générales d'Utilisation

Objet des services fournis

Le site apartis.fr (et ses sous-sites) a pour objet de fournir au Visiteur des informations sur les activités "Conseil immobilier / Web Design / Graphiste / SEO" de l'entreprise .

Conditions d'utilisation du site web .fr

L'accès au Site est entièrement gratuit et le Visiteur peut y accéder dès lors qu'il accepte les présentes C.G.U. Le Visiteur est libre de quitter le Site, s'il n'accepte pas ces conditions.

Les composantes du Site sont fournies « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit.

Les informations apparaissant sur le Site sont mentionnées à titre indicatif. Malgré les mises à jour régulières et tout le soin qui y est porté, certaines informations peuvent néanmoins se révéler obsolètes en raison de l’évolution de nos services. Aussi, se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications, les disponibilités et les prix des services décrits sur le Site. Pour obtenir les informations les plus récentes sur nos services, il convient de nous contacter.

Liens vers ou depuis le site .fr

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Non-renonciation

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Licence Creative Commons

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Crédits

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Le Visiteur peut visiter/utiliser le Site sans avoir à décliner son identité ou à fournir des informations personnelles le concernant. Néanmoins, il devra s'identifier lors d'un contact (physique, téléphonique, électronique..)

Toute notification ou communication réalisée par tout moyen électronique pourra être acceptée au titre de preuve.

Identité du responsable du traitement
Le Webmaster du Site (voir Identité du Site).

Informations collectées et traitées

Les informations recueillies sont destinées à l'entreprise  id pour assurer la gestion de la relation commerciale avec le Client. Ce dernier bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Le Client peut exercer son droit à tout moment, en contactant simplement id.

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Si un prospect est contacté par id par sms ou téléphone, il ne sera plus contacté s'il ne répond pas, afin de garantir sa tranquillité. Il est donc inutile que le prospect réponde à un message pour refuser toute autre communication, les messages n'étant pas réitérés.

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Données collectées
Type de contact Classes de données Traitement Durée de conservation
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Téléphone ou physique Données collectées et traitées par dans le cadre notre Politique de Protection des Données Maximum 24 mois.
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Cookies utilisés sur le Site

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Le conseil
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Modifications

Notre politique de confidentialité peut être modifiée. Les mises à jour seront alors publiées dans le présent site web et entrent en vigueur dès leur publication. Le Visiteur est invité à se rendre régulièrement sur la présente page afin d'être tenu au courant des mises à jour éventuelles.

Certains services mentionnés sur cette page (tels que la newsletter, le chat via Messenger...) peuvent ne pas être utilisés, présents sur le Site ou désactivés (même momentanément), sans que le Visiteur puisse réclamer un quelconque dédommagement ou imposer à de les mettre en place.
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